Un montage contractuel innovant, articulé autour de deux sociétés créées à cet effet, a permis d’optimiser le montage financier et en particulier le niveau requis de subventions publiques.
Dans le cadre d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 50 ans, la région Hauts-de-France Nord Pas de Calais - Picardie a confié à la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) la gestion, l’exploitation, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais (incluant les travaux relevant du projet Calais Port 2015).
La SEPD a subdélégué l’ensemble des missions liées à la maîtrise d’ouvrage et au financement de Calais Port 2015, ainsi que son gros entretien sur la durée du contrat, à la Société des Ports du Détroit (SPD). En échange de cette mise à disposition, la SEPD verse à la SPD un loyer de disponibilité à compter de la mise à disposition de l’infrastructure, en janvier 2021.
Cette structure a permis d’allouer les risques
de manière claire entre les acteurs du projet.
La Société des Ports du Détroit porte ainsi le financement et le risque de performance industrielle (délais et coûts de construction de Calais Port 2015, maintenance, gros renouvellement). Le risque de trafic est pour sa part supporté par la Société d’Exploitation des Ports du Détroit. La parfaite lisibilité de cette allocation des risques a permis d’obtenir un financement de très long terme adapté aux exigences de durée d’amortissement des infrastructures maritimes et d’optimiser le niveau requis de subventions publiques.
Cette allocation des risques est conforme à la différence d’actionnariat entre les deux sociétés ad-hoc. En effet, les Chambres de Commerce, porteuses d’une longue tradition d’exploitants portuaires, sont majoritaires au sein de la SEPD, avec 78 % de l’actionnariat, tandis que les fonds d’investissement CDC Infrastructure et Meridiam Infrastructure, spécialisés dans la réalisation et l’entretien de grandes infrastructures, possèdent 80 % des actions de la SPD et lui prêtent 100 % de la dette subordonnée actionnaires à la mise à disposition de l’ouvrage.
